Cadastre de l'emploi

13/09/2017

Description

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Cet écran reprend l’ensemble des contrats en cours ou achevés du travailleur sélectionné à partir de votre liste du personnel au sein de votre institution/organisme. En sélectionnant un "Contrat" (via le bouton "Consulter" ou "Modifier") vous accéderez à celui-ci (Écran II.2.1). Les "Fiches d'affectation" du contrat concerné sont accessibles à partir des lignes situés au bas de celui-ci (Écran II.2.21.

La navigation à partir de cet écran est fonction du bouton sélectionné au sein de chaque bloc de données présent. Selon le bouton de navigation choisi (parmi "Modifier", "Ajouter", "Consulter", "Supprimer"), vous pourrez agir différemment sur les données du(es) contrat(s) du travailleur ou sur ses données d’identification.

Attention ! Lorsque les données d’un contrat ont été modifiées et sauvegardées, éventuellement les lignes relatives aux fiches d’affectation peuvent se voir précédées d’un ■ (rouge), et leur intitulé affiché et surligné en rouge : cela signifie que les données du contrat que vous venez de modifier ne sont plus cohérentes avec certaines données de(s) la fiche(s) et vous devrez la(es) modifier également via un clic sur leur ligne.

Remarque ! La grande majorité des employeurs qui se connecteront à SICE a déjà répondu aux collectes précédentes. Alors, la liste du personnel existe déjà et chacun des travailleurs précédemment encodés possédera au moins un contrat et une fiche. Certaines données doivent cependant être mises à jour (notamment "l’ancienneté pécuniaire chez le débiteur de revenus").

1. Bloc d'identification du travailleur - "I"

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Dans ce bloc de données, plusieurs informations d’identification sont affichées comme le nom et le numéro BCE de l’institution/organisme sélectionné ainsi que le nom et le RN du travailleur concerné par le(s) contrat(s) affiché(s) au sein de cette institution/organisme.

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Vous pouvez modifier les informations concernant le travailleur en cliquant sur "Modifier". Dans ce cas, un nouvel écran d’encodage apparaît. Celui-ci correspond à l’écran d’encodage "Ajout d’un travailleur" disponible à l'écran 2.1 : "Données relatives au personnel de l'entreprise // Liste du personnel concerné par la FWB".

 

Une fois les variables complétées, cliquez sur "Sauvegarder" pour enregistrer vos informations et revenir à l'Ecran 2.2 : Dossier du travailleur.

 

 

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2. Bloc : Liste des Contrats d'un travailleur

En haut de cette liste, le chiffre qui apparaît à la suite de "Nombre total de contrats" correspond aux contrats encodés pour le travailleur sélectionné et, parmi ceux-ci, ceux qui sont éventuellement clôturés.

 

Selon le bouton de navigation choisi (parmi "Ajouter", "Modifier", "Consulter", "Supprimer", "Accès fiche(s)"), vous pourrez agir différemment sur les données du(es) contrat(s) du travailleur ou sur ses données d’identification via le bouton "Modifier" présent dans le bloc situé au-dessus de la liste des contrats et qui reprend ses données d'identification.

3. Bloc Contrat n°XXXXX

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Chaque bloc de données d'un contrat contient plusieurs informations synthétiques sur le contrat - et également sur les fiches liées à ce contrat (voir le point 4 ci-dessous) - ainsi que des boutons de navigation pour agir sur ces données.

En ce qui concerne le contrat, 3 variables sont affichées pour vous permettre d'identifier plus facilement le contrat dont il est question :

 

En terme de navigation, plusieurs actions sont possible :

→ "Consulter" : en cliquant sur ce bouton, vous consulterez l’ensemble des informations qui ont été encodées pour ce contrat (dont celles qui n’apparaissent pas dans l’affichage synthétique du contrat) ; 

→ "Modifier" : en cliquant sur ce bouton, vous accéderez à l’écran d’encodage du contrat (Ecran II.2.1) et pourrez, soit mettre à jour les données du contrat déjà encodées, soit compléter des variables facultatives non complétées auparavant ;

→ "Supprimer" : en cliquant sur ce bouton, vous supprimez le contrat de l’écran et de SICE.

4. Bloc de la Fiche n°XXXXX

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Une fiche d’affectation est toujours liée à un contrat de travail (ou assimilé, à l'encodage, pour un indépendant). Il est crucial de remplir au minimum une fiche d’affectation par contrat car c’est notamment via celle-ci que les services administratifs du Ministère de la FWB peuvent identifier, si besoin, les données nécessaires à la justification de votre dossier de subvention / agrément / reconnaissance. Ces informations permettent de connaître le secteur d’activités dans lequel un travailleur effectue ses prestations (dit autrement : ces informations permettent de connaître l’affectation de ce travailleur à un secteur d’activités et la part de ses heures de prestations pour ce secteur).

Trois variables s’affichent de manière synthétique également sur la ligne de chaque fiche liée à un contrat :

Ce sont des variables obligatoires à encoder pour que le système accepte d'enregistrer la fiche d’affectation.

 

En terme de navigation, vous pouvez :

→ "Accéder" à l'écran d'encodage de la(es) fiche(s) d’affectation de ce contrat (Ecran II.2.2), en cliquant sur leur ligne correspondante au bas de chaque bloc d’un contrat ;

→ "Supprimer" une fiche en cliquant sur la poubelle qui est au bout de sa ligne ;

→ Créer une ou des nouvelles fiches pour ce contrat : "Cliquez sur cette ligne pour créer une nouvelle fiche".

Notez que les champs de la fiche ne seront pas vierges dans le cas où des données concernant le contrat de travail, auquel est liée la fiche d'affectation, ont déjà été encodées lors des collectes de données précédentes.

Par contre, les champs de la fiche d'affectation seront vides dans les cas où :

Dans ces deux cas, comme un nouveau contrat est créé et doit être complété, il est logique qu’aucune fiche d’affectation ne soit inscrite à l’écran : créez-la sur la ligne prévue à cet effet et sauvegardez-la.

  

Attention :  SICE vous empêchera de Confirmer annuellement votre déclaration si :

→ au moins un contrat pour un travailleur repris dans votre liste du personnel n’est pas encodé entièrement (= ne contient pas au moins toutes les données obligatoires);

→ aucune fiche d’affectation n’a été enregistrée pour un contrat.Consultez la partie «III. Confirmation ou Simulation/Justification » de ce didacticiel pour plus d’informations à ce sujet.

Création d'un nouveau contrat

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Si vous devez ajouter un ou des nouveaux contrats pour ce travailleur, cliquez sur "Ajouter". SICE vous demandera alors s’il s’agit bien d’un autre contrat et non pas d’un avenant au contrat: en effet, un avenant au contrat se met à jour en modifiant les données du contrat existant et non pas en créant un second contrat.

S’il s’agit bien d’un nouveau contrat (pour lequel il y a eu une DIMONA), cliquez sur

"Oui" dans la boîte de dialogue. Dans le cas contraire (AUCUNE DIMONA = AVENANT AU CONTRAT), cliquez sur "Non" et modifiez ensuite les données du contrat existant.

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Après avoir cliqué sur "Oui", un nouvel écran "Création d'un contrat" apparaît et correspond à l'écran II.2.1 : Modification d'un Contrat d'un travailleur.

Encodez les informations puis cliquez sur "Sauvegarder" pour enregistrer vos données, ajouter le contrat à la liste des contrats du travailleur et revenir au Dossier du travailleur.

 

 

 

Visualisation & Impressions des informations encodées pour un travailleur

A partir de cet écran, il vous est possible d’imprimer les données encodées pour le seul travailleur sélectionné, à n’importe quel moment du processus d’encodage, en utilisant l’icône "Imprimer" en haut à droite de l’écran. De la sorte, vous imprimez toutes les données contenues dans tous ses contrats et "fiches d’affectation" liées à ceux-ci.

 

Remarque : L’impression passe par la création d’un document au format .PDF visible sur votre écran via l’ouverture d’un "pop-up". Vous pouvez sauvegarder ce document sur votre ordinateur.

Attention : Il faut au préalable permettre l’ouverture des "pop-up". Reportez-vous au point 10 de la section "Guide de l'utilisateur" pour plus d’informations à ce sujet.

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2