Cadastre de l'emploi

Type de relation contractuelle

 

 

18/02/2019

Bloc de données "Contrat" - Encodage obligatoire

Indiquez ici sous quel type de relation contractuelle le travailleur a été engagé :

  • contrat à durée déterminée,
  • contrat à durée indéterminée,
  • contrat de travail pour un travail nettement défini,
  • contrat de remplacement, 
  • contrat "article 17",
  • indépendant  
  • contrat d'étudiant
  • stagiaire IFAPME

 

Remarque !  la valeur "stagiaire IFAPME" a été ajoutée à la liste déroulante de cette variable SICE en 2018 et ne concerne que les employeurs émargeant au Décret Emploi 2008

 

D'autres types de relations contractuelles ne doivent pas être encodées dans le cadastre, sauf indication contraire fournie par le service du Ministère qui gère votre dossier : il s'agit des travailleurs "SMART" ou intérimaires, les articles 60, les mises à disposition ou "détachés", les stagiaires (autres que IFAPME), les bénévoles ou volontaires et les Régimes des Petites Indemnités (RPI).


Remarque complémentaire ! Contrat de remplacement : si vous sélectionnez cette valeur, vous devrez compléter complémentairement des Données relatives à la période de remplacement via l’intitulé « Cliquez sur cette ligne pour ajouter une période de remplacement

 

Attention ! : la valeur sélectionnée pour cette variable va conditionner l’apparition ou non des blocs de données suivants, ainsi que leurs formats.

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1