Cadastre de l'emploi

Type de relation contractuelle

 

 

16/08/2018

Bloc de données "Contrat" - Encodage obligatoire

Indiquez ici sous quel type de relation contractuelle le travailleur a été engagé :

 

  • contrat à durée déterminée,
  • contrat à durée indéterminée,
  • contrat de travail pour un travail nettement défini,
  • contrat de remplacement, 
  • contrat "article 17",
  • indépendant  
  • contrat d'étudiant
  • stagiaire IFAPME

 

Remarque : la valeur "stagiaire IFAPME" a été ajoutée à la liste déroulante de cette variable SICE en 2018

 

D'autres types de relations contractuelles ne doivent pas être encodées dans le cadastre, sauf indication contraire fournie par le service du Ministère qui gère votre dossier : il s'agit des travailleurs "SMART" ou intérimaires, les articles 60, les mises à disposition ou "détachés", les stagiaires (autres que IFAPME), les bénévoles ou volontaires et les Régimes des Petites Indemnités (RPI).

En ce qui concerne les remplacements, deux cas de figure sont possibles :

→ Le travailleur engagé comme remplaçant d’un travailleur absent (de courte ou de longue durée pour cause de maladie, congé de maternité, crédit-temps, etc.). Choisissez le type de relation contractuelle "Contrat de remplacement" lors de la création de son contrat ;

→ Le travailleur, déjà sous contrat dans l’entreprise, qui assure provisoirement la fonction d'un "Permanent" subventionné absent, de manière à préserver la subvention. Dans ce cas, ne modifiez pas la variable Type de relation contractuelle du contrat initial de ce travailleur et répondez simplement OUI à la variable : Ce travailleur a-t-il suppléé à l’absence d’un permanent (article12§2 du DE 2008).    

 

Vous compléterez, dans les deux cas la boîte de dialogue qui apparaîtra afin d’indiquer les données sur la personne à remplacer.

 

Attention ! : la valeur sélectionnée pour cette variable couplée à la valeur sélectionnée pour la variable suivante "Travailleur valorisé pour la justification de la subvention" va conditionner l’apparition ou non des blocs de données suivants, ainsi que leurs formats.

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2