Cadastre de l'emploi

Type de relation contractuelle

 

 

12/09/2017

Bloc de données "Contrat" - Encodage obligatoire

Indiquez ici sous quel type de relation contractuelle le travailleur a été engagé : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail pour un travail nettement défini, contrat de remplacement, contrat "article 17", indépendant et contrat d'étudiant.

Remarque : la valeur "contrat d'étudiant" a été ajoutée à la liste déroulante de cette variable SICE en date du 15/04/2016.

 

D'autres types de relations contractuelles ne doivent pas être encodées dans le cadastre, sauf indication contraire fournie par le service du Ministère qui gère votre dossier : il s'agit des travailleurs "SMART" ou intérimaires, les articles 60, les mises à disposition ou "détachés", les stagiaires, les bénévoles ou volontaires et les Régimes des Petites Indemnités (RPI).

En ce qui concerne les remplacements, deux cas de figure sont possibles :

→ le travailleur a déjà un contrat dans l’entreprise et est affecté au poste d’un autre travailleur absent (c’est par exemple le cas d’un travailleur sur fonds propres qui occupe le poste d’un travailleur subventionné pendant son absence). Dans ce cas, choisissez son type de relation contractuelle habituel dans le menu déroulant et cochez "oui" pour la variable "A effectué des périodes de remplacement dans le cadre de ce contrat". Un bloc "Données sur le remplacement" s’ouvre et est alors à compléter ;

→ le travailleur est embauché dans le cadre d’un contrat de remplacement pour occuper le poste d’un travailleur absent. Dans ce cas, sélectionnez "Contrat de remplacement" dans le menu déroulant "Type de relation contractuelle". Un bloc "Données sur le remplacement" s’ouvre et est alors à compléter.

 

Attention ! : la valeur sélectionnée pour cette variable couplée à la valeur sélectionnée pour la variable suivante "Travailleur valorisé pour la justification de la subvention" va conditionner l’apparition ou non des blocs de données suivants, ainsi que leurs formats.

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2