Cadastre de l'emploi

Taux d'affectation du travailleur dans ce secteur

 

 

22/03/2016

Bloc "Données secteur" - Encodage obligatoire

Dans chaque "fiche d’affectation", vous devez indiquer un "taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités" pour le contrat qui y est lié. Le Taux d’affectation du travailleur est la proportion (en pourcentage, sans décimale) du temps de travail total, pour ce contrat de travail, qui est consacrée à un secteur d’activités.

Lorsque vous engagez un travailleur, vous le faites dans le cadre d’un contrat de travail qui prévoit son "Régime de travail". On parle dans ce cas de "temps plein", "mi-temps", "trois quarts temps", etc. Nous ne vous demandons pas cette information, car elle nous est transmise par la BCSS. Le taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités pour ce contrat est donc bien une notion différente.

Concrètement, le calcul du taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités pour ce contrat se fait de la façon suivante :

(Nombre d’heures affectées au secteur par semaine / Nombre d’heures de travail hebdomadaires prévu dans le contrat) X 100 = Taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités pour ce contrat en %.

Nous vous demandons d'établir ce taux en le rapportant à l'année de référence. Si le taux d'affectation varie en cours d'année, établissez une moyenne pour l'année.

Attention ! Au sein d’un même contrat, si vous créez plusieurs fiches d’affectation, il vous sera logiquement impossible de dépasser un "Taux d’affectation" cumulé de 100% puisque 100% équivaut au nombre d’heures totales prévues par le contrat concerné. En cas d’erreur, un message vous indiquera l’impossibilité d’enregistrer votre encodage lorsque vous appuierez sur le bouton "Sauvegarder".

 

 

Attention au cas particulier suivant : le cas d'un travailleur absent et qui a été remplacé durant toute l'année 2013

Si, et seulement si, un travailleur a été remplacé parce qu'il a été absent durant tous les jours de l’année de référence, attribuez-lui un Taux d’affectation à ce secteur d'activité pour le contrat concerné de 0%. Ne manquez pas non plus de l'indiquer également dans la variable Commentaire de la même fiche d'affectation.

 

 

Le cas des travailleurs indépendants ou prestataires de service

Si le travailleur est indépendant, il faut indiquer la part de son contrat de service (envers votre association/administration) qu’il consacre au secteur d’activités encodé sur la fiche.

 

 

Le cas des travailleurs qui prestent des missions FWB et des missions d'un autre pouvoir public

Attention : la base de données SICE étant strictement limitée au périmètre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les informations sur la proportion de temps que votre travailleur consacre à des missions pour lesquelles un autre pouvoir public  assure la tutelle ou le subventionnement ne seront pas signalées. Dans ce ca, votre travailleur "multi-secteur" est donc seulement "affecté" pour une partie de son temps de travail "côté FWB" . Consultez, à ce sujet l'exemple, "Cas n°4" dans la partie "Quelques exemples" ci-dessous .

 

 

 

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Quelques exemples

Plusieurs types d’encodage sont possibles (quelques exemples liés à ceux proposés pour la variable : Secteur d'activité du travailleur dans ce secteur") :

Cas n° 1 : un travailleur possède un seul contrat (qu’il soit mi-temps ou ¾ temps ou temps plein) dans une association reconnue en "Education permanente" et consacre tout son temps de travail aux missions d’ "Education permanente" pour lesquelles l’association est reconnue.

 → Vous créez une seule fiche d’affectation pour le seul contrat du travailleur au sein de l’association reprenant le secteur d’activités "Education permanente" et un taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités de "100%" ;

  

Cas n°2 : un travailleur possède un seul contrat (qu’il soit mi-temps ou ¾ temps ou temps plein) dans une association reconnue, d’une part, en "Education permanente" et, d’autre part, en "Centre d’expression et de créativité". Ce travailleur consacre 60% de son temps de travail aux missions d’ "Education permanente" et 40% de son temps de travail aux missions "Centre d’expression et de créativité" pour lesquelles l’association est reconnue.

→ Vous créez deux fiches d’affectation pour le seul contrat du travailleur au sein de l’association. Chacune reprend un des secteurs d’activité du travailleur, soit d’un côté "Education permanente" et de l’autre côté "Centre d’expression et de créativité" : pour la première fiche d’affectation, vous indiquerez "60%" pour son taux d’affectation et pour la deuxième fiche vous indiquerez un taux d’affectation de "40%" ;

  

Cas n°3 : un travailleur possède deux contrats (qu’il soit mi-temps ou ¾ temps ou temps plein) dans votre association : un contrat est consacré à des missions relatives à des reconnaissances comme d'une part, "Education permanente" et, d'autre part, comme "Centre d’expression et de créativité" : dans ce contrat, ce travailleur consacre 60% de son temps de travail aux missions d’ "Education permanente" et 40% de son temps de travail aux missions "Centre d’expression et de créativité". Un deuxième contrat est consacré entièrement à des missions relatives à une reconnaissance comme "Promotion de la santé".

→ Vous créez au préalable deux contrats pour ce travailleur dont le premier possédera 2 fiches d’affectation (une fiche avec le secteur d’activités « Education permanente » et une fiche avec le secteur d’activités "Centre d’expression et de créativité") et l’autre possédera une seule fiche (avec le secteur d’activités "Promotion de la santé") : pour le premier contrat, vous encodez un taux d’affectation de "60%" pour la fiche reprenant le secteur d’activités "Education permanente" et "40%" pour la fiche reprenant le secteur d’activités "Centre d’expression et de créativité" ; pour le second contrat, vous encodez un taux d’affectation de "100%" pour la seule fiche de ce contrat reprenant le secteur d’activités "Promotion de la santé" ;

 

Cas n°4 : un travailleur possède deux contrats (qu’il soit mi-temps ou ¾ temps ou temps plein) dans votre association reconnue dans 4 secteurs d’activité différents : "Education permanente", "Centre d’expression et de créativité", "Promotion de la santé" et "Insertion socio-professionnelle" (reconnaissance SPF Wallonie). Dans le premier contrat, ce travailleur consacre 60% de son temps de travail aux missions d’ "Education permanente" et 40% de son temps de travail aux missions "Centre d’expression et de créativité". Dans le second contrat, ce travailleur consacre 70% de son temps de travail à des missions relatives à une reconnaissance comme "Promotion de la santé" et 30% de son temps de travail à des missions d’ "Insertion socio-professionnelle".

→ Vous créez au préalable deux contrats pour ce travailleur dont le premier possédera 2 fiches d’affectation (une fiche avec le secteur d’activités "Education permanente" et une fiche avec le secteur d’activités "Centre d’expression et de créativité") et l’autre possédera une seule fiche (avec le secteur d’activités "Promotion de la santé") : pour le premier contrat, vous encodez un taux d’affectation de "60%" pour la fiche reprenant le secteur d’activités "Education permanente" et "40%" pour la fiche reprenant le secteur d’activités "Centre d’expression et de créativité" ; pour le second contrat, vous ne créer qu’une seule fiche d’affectation reprenant le secteur d’activités "Promotion de la santé" (comme pour la cas n°3) mais, cette fois, avec un taux d’affectation de "70%". Aucune autre fiche ne doit être encodée pour ce contrat puisque les missions "Insertion socio-professionnelle" ne relève pas de la FWB.

 

Remarque !

1. Si le travailleur est indépendant, il faut indiquer la part de son contrat de service (envers votre association/administration) qu’il consacre au secteur d’activités encodé sur la fiche ;

2. En revanche, répétons-le, la base de données SICE étant strictement limitée au périmètre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les informations sur la proportion de temps que votre travailleur consacre à des missions pour lesquelles un autre pouvoir public assure la tutelle ne seront pas signalées.

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2