Cadastre de l'emploi

Taux d'affectation du travailleur dans ce secteur

 

 

27/02/2019

Bloc "Données secteur" - Encodage obligatoire

Dans chaque fiche d’affectation, vous devez indiquer un Taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités pour le contrat qui y est lié.

Le Taux d’affectation du travailleur est la proportion (en pourcentage, sans décimale) du temps de travail total, pour ce contrat de travail, qui est consacrée à un secteur d’activités (=agrément/reconnaissance/subventionnement), en moyenne annuelle.

Attention ! Le taux d’affectation du travailleur à un secteur d’activités (=agrément/reconnaissance/subventionnement) est une notion à ne pas confondre avec le régime de travail d’un travailleur dans le cadre de son contrat de travail (exemple : de « temps plein », « mi-temps », « trois quarts temps », etc).

Concrètement, le calcul du taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités pour ce contrat se fait de la façon suivante :

(Nombre d’heures affectées au secteur par semaine / Nombre d’heures de travail hebdomadaires prévu dans le contrat) X 100 = Taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités pour ce contrat en %.

Nous vous demandons d'établir ce taux en le rapportant à l'année de référence. Si le taux d'affectation varie en cours d'année, établissez une moyenne pour l'année.

Attention ! Au sein d’un même contrat, si vous créez plusieurs fiches d’affectation, il vous sera logiquement impossible de dépasser un "Taux d’affectation" cumulé de 100% puisque 100% équivaut au nombre d’heures totales prévues par le contrat concerné. En cas d’erreur, un message vous indiquera l’impossibilité d’enregistrer votre encodage lorsque vous appuierez sur le bouton "Sauvegarder".

 

 

Remarques complémentaires

  •  Dans le cas où une (des) fiche(s) d’affectation est (sont) déjà encodées pour un contrat et que son(leur) taux d’affectation (cumulé) est déjà de 100%, SICE ne vous autorisera plus à créer de fiche supplémentaire pour ce contrat.

  • Si le travailleur est indépendant, il faut indiquer la part de son contrat de service (envers votre association/administration) qu’il consacre au secteur d’activités encodé sur la fiche.

  • En revanche, la base de données SICE étant strictement limitée au périmètre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les informations sur la proportion de temps que votre travailleur consacre à des missions pour lesquelles un autre pouvoir public  assure la tutelle ou le subventionnement ne seront pas signalées. Dans ce ca, votre travailleur "multi-secteur" est donc seulement "affecté" pour une partie de son temps de travail "côté FWB" . Consultez, à ce sujet l'exemple, "Cas n°4" dans la partie "Quelques exemples" ci-dessous .

 

 

 

Quelques exemples

Plusieurs types d’encodage sont possibles  :

Cas n° 1 : un travailleur possède un seul contrat (qu’il soit mi-temps ou ¾ temps ou temps plein) dans une association reconnue en "Musée" et consacre tout son temps de travail aux missions du "Musée" pour lesquelles l’association est reconnue.

 → Vous créez une seule fiche d’affectation pour le seul contrat du travailleur au sein de l’association reprenant le secteur d’activités "Musée" et un taux d’affectation du travailleur à ce secteur d’activités de "100%" ;

  

Cas n°2 : un travailleur possède un seul contrat (qu’il soit mi-temps ou ¾ temps ou temps plein) dans une association reconnue, d’une part, en "Musée" et, d’autre part, en "Lecture publique". Ce travailleur consacre 60% de son temps de travail aux missions d’ "Musée" et 40% de son temps de travail aux missions "Lecture publique" pour lesquelles l’association est reconnue.

→ Vous créez deux fiches d’affectation pour le seul contrat du travailleur au sein de l’association. Chacune reprend un des secteurs d’activité du travailleur, soit d’un côté "Musée" et de l’autre côté "Lecture publique" : pour la première fiche d’affectation, vous indiquerez "60%" pour son taux d’affectation et pour la deuxième fiche vous indiquerez un taux d’affectation de "40%" ;

  

Cas n°3 : un travailleur a deux contrats (qu’il soit mi-temps, ¾ temps, temps plein…) dans une association chez le même employeur : un contrat est affecté à une reconnaissance, d’une part en « Musée » pour 60% de son temps de travail et, d’autre part, en « Lecture Publique » pour 40%. Un deuxième contrat est consacré entièrement (100%) à la reconnaissance en « Musée ».

→ Vous créez au préalable deux contrats pour ce travailleur dont le premier avec deux fiches d’affectation (une avec le secteur d’activités« Musée » et une avec le secteur d’activités « Lecture Publique ») et l’autre contrat, une seule fiche (« Musée ») :

 

  • dans le premier contrat, vous encodez une fiche avec un taux d’affectation de « 60% » pour le secteur d’activités « Musée » et « 40% » pour « Lecture Publique » ;
  • dans le second contrat, vous ajoutez une seule fiche avec un taux d’affectation de « 100% » en « Musée ».;

Remarque ! Cet exemple ne conduit pas à ce que le travailleur ait un taux de 60 + 100 = 160% en « Musée », car ces pourcentages sont ensuite rapportés au prorata du régime de travail pour chaque contrat. Ils ne s’additionnent jamais 

 

Cas n°4 : un travailleur a deux contrats (qu’il soit mi-temps, ¾ temps, temps plein…) dans une association reconnue dans trois secteurs d’activités différents : « Musée », « Lecture Publique », « Insertion socioprofessionnelle» (secteur d’activités sous tutelle par la Wallonie).

Dans le premier contrat, ce travailleur consacre 60% de son temps de travail à la mission « Musée » et 40% au « Lecture Publique ». Dans le second contrat, ce travailleur consacre 70% de son temps de travail à la mission « Musée » et 30% à la mission « Insertion socioprofessionnelle » (Hors FWB) :

→ vous créez au préalable deux contrats pour ce travailleur :

 

  • le premier contrat aura deux fiches d’affectation (une fiche avec le secteur d’activités « Musée » et un taux d’affectation de « 60% » ; une fiche en « Lecture Publique » pour 40%).
  • pour le second contrat, vous ne créez qu’une seule fiche d’affectation (comme pour le cas n°3) avec le secteur d’activités « Musée» et, cette fois, un taux d’affectation de « 70% ». Aucune autre fiche ne doit être encodée pour ce contrat puisque les missions « Insertion socioprofessionnelle » (qui couvre les 30 autre %) ne relèvent pas de la FWB.
SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1