Cadastre de l'emploi

SICE : A lire avant tout encodage

  

1. Matériel requis

Il est indispensable de posséder une connexion Internet ADSL pour accéder correctement à SICE. Certains éléments matériels (hardware et software) sont également requis :

→ Si vous possédez un PC avec un système d’exploitation Windows :

Utilisez le système d’exploitation Windows 2000 au minimum ou ultérieur. De même, assurez-vous d’avoir installé Internet Explorer (version 8 minimum ou ultérieure) ou Microsoft Edge (pour Windows 10). Les logiciels de navigation Google Chrome et Mozilla Firefox sont également compatibles. 

→ Si vous possédez un Macintosh :

Seuls les logiciels Mozilla Firefox ou Google Chrome sont compatibles avec SICE (sous Mac OS 10 Sierra). Les logiciels Safari ou Opéra ne le sont malheureusement pas. 

→ Il est impératif que "JavaScript" soit activé dans votre logiciel de navigation pour obtenir une vue correcte des écrans de l’application. 

Normalement, par défaut, JavaScript est activé. Dans le cas contraire:

- contactez le gestionnaire de votre réseau d’entreprise ;

- ou consultez le site suivant qui vous indiquera si votre Javascript est activé et vous indique la marche à suivre pour l'activer si ce n'est pas le cas : https://www.enable-javascript.com/fr/;

 

Vous trouverez ci-dessous des liens de téléchargement pour certains des navigateurs cités. 

Pour Windows :

Pour Macintosh :  

  

!!! Attention !!! Pour des raisons de sécurité, performances et compatibilité, mettez à jour votre logiciel de navigation Internet !

 

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2. Procédure de connexion et de déconnexion à SICE

L'application SICE n'est accessible qu'au moyen de ce site web. Quand vous êtes sur n'importe quelle page du site, vous vous connectez à l'application en cliquant sur le bouton "SICE-Lancer l'application", situé en haut à droite de cette page.

Cette action vous mène à une boîte de dialogue qui permet le contrôle des accès à SICE. Vous y encodez : 

  • Votre nom d'utilisateur :la première partie comprend un nombre qui est par ailleurs votre identifiant dans nos bases de données (nous l’appelons "n° Cadastre" dans nos courriers);
  • Votre mot de passe  ;
  • Votre contexte: sélectionnez "Opérateur sectoriel" (ce choix est normalement sélectionné par défaut).

En cliquant dans le bandeau gauche de l’application il est possible de se déconnecter de SICE à tout moment.

 

!!! Remarque Importante !!! : Un compte à rebours apparaît à l’écran si aucune manoeuvre n’est effectuée pendant 15 minutes dans l’application SICE. À la fin de ce compte à rebours qui dure 5 minutes, la déconnexion est automatique. Ce dispositif de déconnexion vie à protéger les données à caractère privé de votre compte SICE.

--> boîte de dialogue qui contrôle les accès à SICE

 

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3. Les emplois à déclarer

Renseignez dans le cadastre les données relatives aux travailleurs salariés et indépendants suivants :

 

  • Tous les travailleurs, subsidiés ou non subsidiés, qui ont exercé une activité en lien avec votre reconnaissance/agrément de la FWB, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. Cette année vous est spécifiée dans le courriel que vous adresse la DENM en début de récolte de données ;
  • Y compris les contrats de courte durée (d’au moins 5 jours).

  • Y compris les Article17 et les étudiants

  • Y compris les Stagiaires IFAPME, lorsque les dépenses relatives aux prestations de ceux-ci sont admissibles pour la justification des subventions des employeurs qui émargent au Décret emploi 2008

 

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4. Les emplois à ne pas déclarer

Ne déclarez pas dans le cadastre (sauf instruction contraire envoyée par le service du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui gère le secteur d’activités vous concernant pour ces emplois) :

  • Les travailleurs qui n'exercent aucune activité en lien avec votre reconnaissance/agrément de la FWB;
  • Le personnel qui effectue des activités ponctuelles chez un employeur via un contrat de type "SMART" ou intérimaire ;
  • Le personnel engagé dans le Régime des Petites Indemnités (RPI - principalement dans le secteur de la Culture) ;
  • Le personnel bénévole et le personnel volontaire ;
  • Les stagiaires, sauf les stagiaire IFAPME (voir ci-dessus);
  • Les travailleurs mis à disposition ("détachés");
  • Les emplois sous contrat bénéficiaire de l'Article 60 ;
  • Les travailleurs dont la durée du contrat comprise entre la date de la Dimona d'entrée et de sortie est inférieure à 5 jours.     

 

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5. Ré-encodage de travailleurs ayant précédemment travaillé dans votre institution/organisme

Lors d’un précédent encodage dans SICE, si vous avez indiqué une valeur pour la variable Date de fin de relation contractuelle pour le dernier contrat actif d’un travailleur (salarié ou indépendant), pour des raisons de facilité d’encodage, une routine informatique fera disparaître le travailleur de votre liste du personnel au début de la deuxième année suivant la date de cette fin de contrat.

Par exemple, le dernier contrat actif d'un travailleur se termine le 30 juin 2017. Lors de la précédente récolte des données, vous avez encodé cette date à la variable Date de fin de relation contractuelle. Si vous vous connectez à SICE durant l'année 2019 ou à une date postérieure, ce travailleur n’apparaîtra plus dans votre liste du personnel. Vous pouvez le réinscrire en utilisant la fonction Ajouter de la Liste du personnel de l’Écran II.1 et en ré-encodant simplement son numéro de Registre

 

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6. Retirer un travailleur de votre liste du personnel

Retenez cette information : un travailleur ne doit être supprimé de votre liste du personnel que s'il y a vraiment été encodé par erreur. C'est notamment le cas pour un travailleur de votre entreprise qui n'effectue aucune tâche ayant un rapport quelconque avec la Fédération Wallonie Bruxelles (Communauté Française).

Quand un travailleur a de bonnes raisons de se trouver dans SICE et quand son contrat se termine, il suffit de mettre à jour l'information en indiquant une date de fin de relation contractuelle. 

Il est cependant possible de corriger une erreur et de supprimer un travailleur de la liste. Cette opération implique que vous supprimiez d’abord l'ensemble du "Dossier du travailleur" (voir Ecran II.2).

Pour plus d'informations sur la procédure de suppression d'un travailleur de la liste du personnel, consultez le manuel d'utilisation "Récolte statistique"

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1