Cadastre de l'emploi

A lire avant tout encodage !

  

08/03/2016

1. Les emplois à déclarer

Renseignez dans le cadastre les données relatives aux travailleurs salariés et indépendants suivants :

  • → Tous les travailleurs, subsidiés ou non subsidiés, qui ont exercé une activité, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année visée par la récolte des données. Cette année vous est spécifiée dans le courriel que vous adresse la DENM en début de récolte de données ;

    → Y compris les contrats de courte durée de minimum 5 jours-calendrier

N'omettez pas d'indiquer une "Date de début de la relation contractuelle" et, éventuellement, une "Date de fin de fin de la relation contractuelle").

 

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03/03/2016

2. Les emplois à ne pas déclarer

Ne déclarez pas dans le cadastre (sauf instruction contraire envoyée par le service du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui gère le secteur d’activités vous concernant pour ces emplois) :

  • le personnel qui effectue des activités ponctuelles chez un employeur via un contrat de type "SMART" ou intérimaire ;
  • le personnel engagé dans le Régime des Petites Indemnités (RPI - principalement dans le secteur de la Culture) ;
  • le personnel bénévole et le personnel volontaire ;
  • les stagiaires ;
  • les stagiaires CEFA (formation en alternance) ;
  • les travailleurs mis à disposition ("détachés" et "détachés pédagogiques");
  • les emplois sous contrat bénéficiaire de l'Article 60 ;
  • les conventions premier emploi ("Rosetta") ;
  • les travailleurs dont la durée du contrat comprise entre la date de la Dimona d'entrée et de sortie est inférieur à 5 jours, sauf les "Article 17" quand les prestations sont justifiées pour l’obtention d’un subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).                                                                                                                                             

 

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07/08/2017

3. Travailleurs absents (courte ou longue durée) et contrats de remplacements

SICE est formaté pour vous permettre d’indiquer les travailleurs qui effectuent un remplacement (voir la variable : Type de relation contractuelle) et de préciser quel(s) travailleur(s) est(sont) ainsi remplacé(s).

Vous distinguerez deux cas de figure :

→ Le travailleur engagé comme remplaçant d’un travailleur absent (de courte ou de longue durée pour cause de maladie, congé de maternité, crédit-temps, etc.). Choisissez le type de relation contractuelle "Contrat de remplacement" lors de la création de son contrat ;

→ Le travailleur, déjà sous contrat dans l’entreprise, qui reprend la mission d’un travailleur absent. Dans ce cas, ne modifiez pas la variable Type de relation contractuelle du contrat initial de ce travailleur et répondez simplement OUI à la variable : A effectué des périodes de remplacements dans le cadre de ce contrat. (Cela vaut, par exemple, pour les travailleurs qui assurent provisoirement la fonction d'un "Permanent" subventionné absent, de manière à préserver la subvention).    

Vous compléterez, dans les deux cas la boîte de dialogue qui apparaîtra

 

Remarque : la possibilité de préciser certaines informations sur le dossier d'un travailleur par un "Commentaire" existe toujours, dans la "fiche d’affectation" d'un contrat (Ecran 2.2.2 : Fiche d'affectation du contrat).

!! Attention !! : si, et seulement si, le travailleur remplacé a été absent durant tous les jours de l’année de référence (du 01/01 au 31/12), attribuez-lui un "taux d’affectation" de 0% dans la fiche d'affectation.

 

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07/08/2017

4. Ré-encodage de travailleurs ayant précédemment travaillé dans votre institution/organisme

Lors d’un précédent encodage dans SICE, si vous avez indiqué une valeur pour la variable "date de fin de relation contractuelle" pour le dernier contrat actif d’un travailleur (salarié ou indépendant), pour des raisons de facilité d’encodage, un routine informatique fera disparaître le travailleur de votre liste du personnel si l'année de cette date est inférieure d'un an à l'année de référence visée par la collecte. 

Par exemple, le dernier contrat actif d’un travailleur se termine le 30 juin 2015 et vous avez encodé cette date à la variable "date de fin de relation contractuelle".

Si vous vous connectez à SICE en 2017 et que l'année de référence visée par la collecte est 2016, ce travailleur n’apparaîtra plus dans votre liste du personnel. Vous pouvez le réinscrire dans votre liste du personnel en utilisant la fonction "Ajouter" dans l’Ecran 2.1 – Données relatives au personnel de l’entreprise.

Si, par la suite, vous réengager ce travailleur, vous pourrez cependant à nouveau l'ajouter dans votre liste du personnel en encodant son numéro de "Registre National" (ou NISS).

 

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03/03/2016

5. Retirer un travailleur de votre liste du personnel

Retenez cette information : un travailleur ne doit être supprimé de votre liste du personnel que s'il y a vraiment été encodé par erreur. C'est notamment le cas pour un travailleur de votre entreprise qui n'effectue aucune tâche ayant un rapport quelconque avec la Fédération Wallonie Bruxelles (Communauté Française).

Quand un travailleur a de bonnes raisons de se trouver dans SICE et quand son contrat se termine, il suffit de mettre à jour l'information en indiquant une "date de fin de relation contractuelle". Le mieux est d'y penser quand vous faites, par ailleurs, la DIMONA de sortie du travailleur.

Il est cependant possible de corriger une erreur et de supprimer un travailleur de la liste. Cette opération est volontairement un peu compliquée et implique que vous supprimiez d’abord l'ensemble du "Dossier du travailleur" (soit l'ensemble des contrat(s) et fiche(s) d'affectation de ce travailleur).

Pour plus d'informations sur la procédure de suppression d'un travailleur de la liste du personnel, consultez la rubrique suivante : "Procédure pour retirer un travailleur de ma liste du personnel".

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2