Cadastre de l'emploi

Retirer un travailleur de la liste du personnel concerné par la FWB

16/08/2018

Procédure pour retirer un travailleur de la liste du personnel

Afin de supprimer un travailleur, il faut dans un premier temps supprimer l’ensemble des contrats du travailleur (Écran II.2 –Dossier d’un travailleur).

 

!!! Attention !!! : De manière générale, un travailleur qui a presté des activités FWB NE DOIT JAMAIS ÊTRE RETIRÉ DE LA LISTE DU PERSONNEL MEME SI SON CONTRAT A PRIS FIN auprès de son employeur ! Cette fonction ne doit être utilisée qu'en cas d'erreur dans la création de votre liste du personnel : par exemple, le travailleur n'a JAMAIS eu, dans le passé ou actuellement, un quelconque rapport avec les missions FWB.

Si un (ou des) contrat(s) dans votre entreprise se termine pour un travailleur repris dans votre liste du personnel, il ne doit pas être supprimé de celle-ci : vous devez simplement indiquer la "Date de fin de la relation contractuelle" dans son ou ses dernier(s) contrat(s) actif(s). 

  

Remarque complémentaire : Le travailleur qui n’a plus aucun contrat dans votre entreprise et pour lequel vous avez encodé une Date de fin de la relation contractuelle disparaîtra de l’interface au début de la deuxième année qui suit celle de cette date. Les données enregistrées précédemment sont conservées selon les modalités prévues dans le décret de 2007 instaurant le cadastre.

 

 

 

Haut de page

 

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2