Cadastre de l'emploi

Ecran II.2.1 : Modification d' un contrat

Contrat :

Dans le cadastre, on entend par contrat :

 

  • les informations relatives à un travailleur sur la convention bilatérale entre ce travailleur et un employeur conclue dans le respect de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;
  • par assimilation, pour l’encodage, aux mêmes informations pour un travailleur régi par un statut ;
  • par assimilation, pour l’encodage, à certaines de ces mêmes informations pour un travailleur indépendant collaborant avec l’employeur. Voir aussi : "Type de relation contractuelle".

 

 

 

Contrat : Cas d'un CDI
Cas d'un CDI ---->Cliquez sur l'image pour agrandir
Contrat : Cas d'un "contrat d'indépendant"
Cas d'un "contrat d'indépendant" ----> Cliquez sur l'image pour agrandir
Contrat : Cas d'un Article 17, Stagiaire IFAPME ou étudiant
Cas d'un Article 17, Stagiaire IFAPME ou étudiant ----> Cliquez sur l'image pour agrandir

Les variables à encoder

Cliquez sur l'un des blocs de données de cet écran, repris ci-dessous, afin d'accéder aux explications des variables le concernant :

 

 

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1