Cadastre de l'emploi

Ecran II.2.1 : Modification d' un contrat

Contrat :

Dans le cadastre, on entend par contrat : les informations relatives à un travailleur sur la convention bilatérale entre ce travailleur et un employeur conclue dans le respect de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; par assimilation, pour l’encodage, aux mêmes informations pour un travailleur régi par un statut ; par assimilation, pour l’encodage, à certaines de ces mêmes informations pour un travailleur indépendant collaborant avec l’employeur. Voir aussi : "Type de relation contractuelle".

 

 

Cas d'un salarié valorisé pour un opérateur Hors Décret Emploi ---->Cliquez sur l'image pour agrandir
Cas d'un indépendant valorisé pour un opérateur Hors Décret Emploi ----> Cliquez sur l'image pour agrandir
Cas d'un Article 17 valorisé pour un opérateur Hors Décret Emploi ----> Cliquez sur l'image pour agrandir
Cas d'un Etudiant valorisé pour un opérateur Hors Décret Emploi ----> Cliquez sur l'image pour agrandir

 

Attention ! Toutes les illustrations de contrats présentées ci-dessus concernent des prestations de « travailleurs» au sens large (salarié, indépendant, article 17, étudiant) et pour des employeurs qui ne sont pas concernés par la justification automatisée des subventions via SICE dans le cadre de l’application du Décret emploi socioculturel de 2008. Ceux qui émargent de ce décret sont inviter à consulter les Variables de l'écran II.2.1 pour prendre connaissances des charges admissibles à compléter complémentairement dans le cadre de l’application de ce décret.

 

 

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
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