Cadastre de l'emploi

Collecte(s) 2017

04/10/2016

Modalités de la collecte 2017

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) vous sollicite annuellement pour une collecte de données relative à la signalétique de votre entreprise et de vos travailleurs, en application d'un décret du 19 octobre 2007.

La collecte d'information de 2017 porte sur la situation de l'emploi dans les entreprises en 2016.

En pratique, deux groupes d'employeurs ont été identifiés :

  1. les employeurs qui n'émargent pas au décret "emploi socioculturel" de 2008 et qui encoderont des données de caractère statistique, du 15 septembre au 15 décembre 2017. Un courriel leur sera envoyé début septembre pour préciser les modalités d'encodage.
  2. Les employeurs qui émargent au décret "emploi socioculturel" de 2008 et qui justifient en même temps leur demande de subvention dans SICE. Pour ceux-ci, la période d'encodage va du 7 août 15 novembre 2017.

    Dans ce second cas, vous aurez reçu par courriel les informations de connexion ("nom d’utilisateur" et "mot de passe" qui restent inchangés) et vous pouvez accéder à l'application SICE via le bouton situé à droite de cet écran : "SICE - Lancer l'application". 

Si votre "liste du personnel" de 2016 n'est pas à jour au moment de commencer l'encodage, le courriel qui vous sera adressé précisera les conditions de cette mise à jour, à réaliser avant de commencer l'encodage des données proprement dit.

 

  

Les nouveautés de la collecte 2017

Le modifications apportées à l'application SICE sont peu nombreuses en 2017.

Vous noterez que :

  • l'adresse de contact dans les "Données de l'Entreprise" est  maintenant dans le bloc où on trouve le numéro d'Unité d'Etablissement. Il s'agit bien d'indiquer une adresse de contact de l'entreprise (et non l'adresse privée de la personne de contact, comme cela apparaissait fréquemment !);
  • des modifications ont été apportées au bloc qui permet de traiter le remplacement d'un travailleur dans les "Contrats".

Pour une partie des employeurs, qui émargent au Décret Emploi Socioculturel de 2008, SICE est aussi l’interface d’un Projet d’Automatisation des Calculs de Subvention.

Ces "utilisateurs avancés" – et eux seuls – encodent les montants libellés en Euros qui apparaissent sur les différents écrans.

Dans leur cas, des modifications portent surtout sur:

  • une meilleure lisibilité du bloc consacré aux données salariales non ventilées;
  • un préencodage des pécules anticipés;
  • différents contrôles qui permettent d'éviter des erreurs d'encodage;
  • une simplification de l'accès aux simulations de rapport de calcul.

SICE est une application transversale. Des nuances d’interprétation relatives à certaines données peuvent apparaître selon le secteur d’activités  des employeurs ou des travailleurs (secteur d'activités = type d'agrément/reconnaissance/ subventionnement).

Nous vous conseillons donc de bien tenir compte des instructions particulières que les services fonctionnels qui gèrent vos dossiers ont établies à votre intention. Elles peuvent être accessibles sur notre site dans la rubrique "Instructions sectorielles".

 

 

 

Opérateurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (utilisateurs avancés) : les rapports automatisés de subvention

Les rapports de justification automatisés ne concernant que les les opérateurs qui émargent au Décret Emploi Socioculturel de 2008.

Si c'est le cas, l’application SICE vous servira de vecteur de justification de la subvention à l’emploi dans le cadre de l'application de ce Décret.

Vous aurez été averti de cette situation par courriel ou courrier postal.

À partir de 2017, les encodages seront régulièrement programmés dans le courant du dernier quadrimestre de l’année. Grâce à ce changement de mise à l’agenda de la récolte de données, nous généraliserons pour vous le transfert dans SICE d’informations issues de vos Déclarations Multifonctionnelles (DMFA faites à l’ONSS).

Nous vous demanderons cependant de toujours appliquer un principe de veille :

→ Vous mettrez à jour régulièrement votre liste du personnel (et, en tout cas, nous vous le demanderons dans le courant du mois de mars de chaque année). Vous encoderez le "Prénom" et le "Nom" ainsi que son N° de "Registre National" de tout nouveau travailleur concerné par le cadastre ; car c’est à cette seule condition que nous pourrons effectuer le transfert d’informations de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).

(Voir aussi à ce sujet : Comment ajouter un travailleur à ma liste du personnel ?)

Évidemment, si votre personnel n’a pas changé, rien n’est à faire dans ce premier temps. Si des travailleurs ont quitté l’entreprise, veillez cependant à encoder leur date de fin de contrat ("Date de fin de la relation contractuelle") ;

→ Ensuite, au cours de la récolte proprement dite, durant le dernier quadrimestre, vous pourrez encoder les informations complémentaires, en bénéficiant déjà de montants "DMFA" pré-encodés.

L'utilisation de SICE pour la justification de subvention entraînera l'envoi :

  • dans un délai de 48 h au maximum (à partir du 21 août 2017), d'une simulation de rapport de calcul du solde de subvention (« trop-perçu » éventuel) pour l'année de référence.  Vous aurez le loisir de retourner vers l'application et d'y modifier des données si les résultats vous paraissent erronés ;
  • de l'habituel courriel contenant en annexe un document en PDF de contrôle de vos encodages suite à la confirmation annuelle validée par le système SICE

ET

  • du rapport de calcul de vos subventions, après confirmation de vos encodages. Dans ce cas, c'est le service fonctionnel qui gère votre dossier et qui vous envoie le rapport en format PDF. C'est le seul document officiel : les simulations et copies des listes confirmées du personnel constituent des aides à l’encodage. Le service fonctionnel peut tenir compte d’éléments distincts de la justification de subvention de l’année X-2 pour établir le rapport final (par exemple : apurer un contentieux). C'est ce rapport et les clauses qu'il contient que vous devrez signer avant de le renvoyer à l'Administration pour accord.

 

Remarque ! : Le service du Ministère qui traite votre dossier de subventionnement reçoit les mêmes copies.

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2