Cadastre de l'emploi

Collecte(s) 2018

10/08/2018

Modalités de la collecte 2018

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) vous sollicite annuellement pour une collecte de données relative à la signalétique de votre entreprise et de vos travailleurs, en application d'un décret du 19 octobre 2007.

La collecte d'information de 2018 porte sur la situation de l'emploi dans les entreprises en 2017.

En pratique, deux groupes d'employeurs ont été identifiés :

  1. les employeurs qui n'émargent pas au décret "emploi socioculturel" de 2008 et qui encoderont des données de caractère statistique;
  2. Les employeurs qui émargent au décret "emploi socioculturel" de 2008 et qui justifient en même temps leur demande de subvention dans SICE.
     

La Direction de l'Emploi Non Marchand prendra contact avec vous deux fois par an afin de compléter vos données. Cette procédure est valable pendant deux ans.

1. Ouverture pour la mise à jour de la liste du personnel:

  • Pour les opérateurs qui émargent au Décret Emploi Socioculturel de 2008

                              Du 13/03/2018 au 30/04/2018

  • Pour les autres opérateurs (sauf PSE)

                              Du 13/03/2018 au 30/04/2018

  • Pour les PSE

                              Du 18/05/2018 au 15/06/2018

2. Récolte des données 2017:

  • Pour les opérateurs qui émargent au Décret Emploi Socioculturel de 2008

                              Du 16/08/2018 au 23/11/2018

  • Pour les autres opérateurs 

                              Du 17/09/2018 au 14/12/2018

Un courriel avec les identifiant de connexion (« nom d’utilisateur » et « mot de passe ») sera envoyé à la personne renseignée comme responsable dans SICE (données de l’entreprise). La personne renseignée comme contact recevra quant à elle un courriel informatif sur la récolte.

Pour les employeurs concernés par le second point, si votre "liste du personnel" de 2017 n'est pas à jour au moment de commencer l'encodage, vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour le faire afin que la DENM puisse aller rechercher les données DMFA des travailleurs manquants à la BCSS.

 

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Les nouveautés de la collecte 2018

Les modifications apportées à l'application SICE sont peu nombreuses en 2018 et concerne essentiellement les opérateurs DE2008.

Modifications en ce qui concerne les opérateurs Hors DE2008 :
  • Disparition de la variable «  Travailleur valorisé pour la justification de la subvention FWB » et par conséquence disparition dans la fiche d’affectation de la variable « Type d’emploi subventionné par la FWB »

  • Nouveau type de relation contractuelle : Stagiaire IFAPME
Modifications en ce qui concerne les opérateurs DE2008 :
  • Nouveau type de relation contractuelle : Stagiaire IFAPME

  • Modification du mécanisme de remplacement ;

          - Plus de lien entre les contrats : le cadre relatif au replacement du côté du remplacé se trouvera dans le contrat le plus anciens (dans le cas où la personne remplacée en a plusieurs);

           - Distinction entre le remplacement (type de contrat = remplacement) et le remplacement d’un permanent --> création de la variable "Ce travailleur a-t-il suppléé à l'absence d'un permanent (article 12§2 du DE 2008)".

  • Apparition de nouvelles variables concernant la prime unique dans l’écran « Données de l’entreprise » dans le cadre réservé à l’administration.

Tous ces modifications sont disponible dans le PDF "Instructions techniques complémentaire".

 

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Opérateurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (utilisateurs avancés) : les rapports automatisés de subvention

Les rapports de justification automatisés ne concernent que les opérateurs qui émargent au Décret Emploi Socioculturel de 2008.

Depuis 2017, les encodages sont programmés dans le courant du dernier quadrimestre de l’année. Grâce à ce changement de mise à l’agenda de la récolte de données, nous généralisons pour vous le transfert dans SICE d’informations issues de vos Déclarations Multifonctionnelles (DMFA faites à l’ONSS).

Nous vous demandons cependant de toujours appliquer un principe de veille :

→ Mettez à jour votre liste du personnel. Cette mise a jour est prévue dans le courant du mois de mars (récolte dite de printemps).
Vous encoderez le "Prénom" et le "Nom" ainsi que son N° de "Registre National" de tout nouveau travailleur concerné par le cadastre ; car c’est à cette seule condition que nous pourrons effectuer le transfert d’informations de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).

(Voir aussi à ce sujet : Comment ajouter un travailleur à ma liste du personnel ?)

Évidemment, si votre personnel n’a pas changé, rien n’est à faire dans ce premier temps.
Si des travailleurs ont quitté l’entreprise, veillez cependant à encoder leur date de fin de contrat ("Date de fin de la relation contractuelle"). Cette modification ne pourra être faite uniquement lors de la récolte du quadrimestre. En effet, lors de cette récolte les contrats et les fiches sont disponibles et modifiables;

→ Ensuite, au cours de la récolte proprement dite, durant le dernier quadrimestre, encodez les informations complémentaires, en bénéficiant déjà de montants "DMFA" pré-encodés.

L’encodage fini, il vous sera possibles de faire une ou plusieurs simulations (« trop perçu » éventuel) et de faire en dernier lieu, lorsque vous êtes certain de votre encodage, une justification.

Pour information:

  • Les simulations seront disponible directement dans l’application et seront disponible dans un délai de 24 h au maximum (à partir du 27 août 2018.  Vous aurez le loisir de retourner vers l'application et d'y modifier des données si les résultats vous paraissent erronés;

ET

  • Le rapport de justification vous sera envoyé en format PDF. par le service fonctionnel qui gère votre dossier de subvention. C'est le seul document officiel : les simulations constituent des aides lors de votre encodage. Le service fonctionnel peut tenir compte d’éléments distincts de la justification de subvention de l’année X-2 pour établir le rapport final (par exemple : apurer un contentieux). C'est ce rapport et les clauses qu'il contient que vous devrez signer avant de le renvoyer à l'Administration pour accord.

 

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Opérateurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (utilisateurs avancés) : Document interprétatif de la méthode de calcul des rapports de subventions

Vous trouverez ci-dessous le document interprétatif de la méthode de calcul des rapports de subventions pour l'application du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels la Communauté française justification 2017.

Document .PDF : Document interprétatif de la méthode de calcul des rapports de subventions

 

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Récolte de données sur le paiement de la prime unique

Entant qu'employeurs émargeant au décret socioculturel à l'emploi de 2008, vous avez reçu, fin décembre 2017, une subvention destinée à payer une prime unique à vos travailleurs pour 2017.  L’Administration a estimé le nombre d’ETP au 1er juillet 2017 et vous a versé la somme correspondante.

Afin d’évaluer la fiabilité de l'estimation, vous avez été invité à compléter un formulaire électronique au moyen du lien ci-dessous et ce pour le 30 juin au plus tard.  Les informations qui y ont été enregistrées seront utilisées pour la justification de votre subvention 2017. 

Cette récolte d'information avez pour but notamment de vérifier si cette opération exceptionnelle s'est déroulée sans problème pour votre association. 

Vous trouverez ci-dessous un document reprenant quelques explications supplémentaires concernant les données qui ont dû être remplies :

Memento_prime_unique_procedure_2018-06-19.pdf

Lien pour ce rendre sur le formulaire JotForm :

https://form.jotformeu.com/81351372058353

 

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SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2