Cadastre de l'emploi

Récolte(s) 2019

Modalités des récoltes de 2019

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) vous sollicite annuellement pour une collecte de données relative à la signalétique de votre entreprise et de vos travailleurs, en application d'un décret du 19 octobre 2007.

La collecte d'information de 2019 porte sur la situation de l'emploi dans les entreprises en 2018.

Deux groupes d'employeurs identifiés :

  1. les employeurs qui n'émargent pas au décret "emploi socioculturel" de 2008 et qui encoderont des données de caractère statistique;
  2. Les employeurs qui émargent au décret "emploi socioculturel" de 2008 et qui justifient en même temps leur demande de subvention dans SICE.
     

Deux types de récolte:

1. Récolte statistique :

  • Concerne :

                    L'ensemble des employeurs

  • Durée de cette récolte :

                   - 8 semaines pour les employeurs du décret emploi 2008

                   - 13 semaines pour les autres employeurs

  • Dates :

                   Mars à juin  (dates précises non disponibles)

 

2. Récolte de justification des subventions:

  • Concerne :

            Uniquement les employeurs qui doivent utiliser SICE comme vecteur de justification de leur                subvention dans le cadre de l'application du Décret Emploi 2008

  • Durée de cette récolte :

                    100 jours (+- 15 semaines)

  • Dates :

                    début du mois d'août jusqu'au 15/11 (Art. 23 §1 du Décret Emploi 2008)

Un courriel avec les identifiant de connexion (« nom d’utilisateur » et « mot de passe ») sera envoyé à la personne renseignée comme responsable dans SICE (données de l’entreprise). La personne renseignée comme contact recevra quant à elle un courriel informatif sur la récolte. Ces deux courriels seront envoyés à chaque début de récolte.

Remarque pour les employeurs concernés par la seconde récolte: 
Les données encodées lors la première récolte permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Social (BCSS), les données DmfA des travailleurs renseignés dans votre liste du personnel.
Si vous avez oublié lors cette première récolte un travailleur dans votre lite, lors de l'ouverture de la seconde récolte et ce  jusqu’au 15 septembre 2019 au plus tard, vous pouvez encore introduire ce travailleur dans votre liste afin que la DENM puisse aller rechercher ces données DMFA.

 

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Récolte des données du 1er semestre 2019 - Récolte statistique (année visée : 2018)

L'objectif de cette récolte est d'obtenir des informations sur tous les travailleurs, subventionnés ou non, ayant eu au moins un jour de prestations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Les travailleurs visés sont, exclusivement, ceux de votre association/institution qui exercent une activité dans le cadre de votre(vos) agrément(s) en Fédération Wallonie-Bruxelles.

C’est pourquoi la Direction de l’Emploi Non Marchand vous invite à :

  • Mettre à jour les informations relatives aux données de votre association/institution (en particulier les coordonnées du responsable et du contact);
  • Mettre à jour le(s) contrat(s) et fiche(s) d’affectation des travailleurs engagés avant le 1er janvier 2018 et déjà repris dans votre liste du personnel;
  • Ajouter les travailleurs à la liste du personnel de votre association/institution dont le contrat a débuté à partir du 1er janvier 2018 et compléter les données de leur(s) contrat(s) et fiche(s) d’affectation;
  • Confirmer votre déclaration lorsque que toutes les étapes précédentes ont été effectuées.

 

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05/08/2019

Récolte: Justification des subventions (année visée : 2018)

Cette récolte des données ne s'adressera qu'aux opérateurs émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 (DE 2008) qui doivent utiliser SICE comme vecteur de justification de leur subvention de l'année 2018. Lors de cette récolte, vous devez indiquer pour chaque travailleur dans votre liste du personnel des données financières (salaires, cofinancement,..) ainsi que quelques données financière global (assurance loi, secrétariat social,...)

Cette récolte s'achèvera, au plus tard, le 15/11/2019 comme le stipule le DE 2008.

Les opérateurs concernés sont ceux des secteurs d'activités suivants : 

- Atelier de Création Sonore et Radiophonique ;

- Atelier de Production et d'Accueil ;

- Centre Culturel ;

- Centre de Jeunes (Centre de Rencontres et d'Hébergement et Centre d'Informations) ;

- Centres d'Expressions et de Créativité subventionnés ;

- Education Permanente ;

- Education Permanente en vertu des Arrêtés Royaux de 1921 - 1925 et 1971 ;

- Fédération des Pratiques Artistiques en Amateur ;

- Lecture Publique (de Droit public) ;

- Maison de Jeunes ;

- Organisation de Jeunesse ;

- Télévision Locale.

!! Les secteurs du Sport (COIB, Fédération Sportive, Association de Fédérations sportives, Centre Sportif Local) ainsi que l'employeur "Point Culture" (Médiathèque) ne sont pas concernés par cette récolte de Justification des subventions (modalités différentes).

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2