Cadastre de l'emploi

Accords Non Marchand

Accord Non Marchand 2018

Vous trouverez ci dessous le document relatif à l'Accord du Non Marchand signé le 30 mai 2018

Document .PDF :  Accord Non Marchand 2018

Accord Non marchand 2017

Vous trouverez ci-dessous le document de l'Accord du Non Marchand 2017 relatif à la prime unique.

Document .PDF : Accord Non Marchand - Prime Unique

SICE : la base de données du cadastre de l'emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
Aide à l'encodage:  e.book Tome 1
Aide à l'encodage:  e.book Tome 2